Est ce que je peux vendre ma voiture en panne ? Quels sont les risques ?

Votre véhicule est en panne et vous envisagez de le vendre ? Bonne nouvelle : il est tout à fait légal de vendre une voiture en panne, mais cela implique quelques précautions. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises et vendre en toute sérénité.

Oui, vous pouvez vendre une voiture en panne

En France, il est possible de vendre une voiture en panne, qu’elle soit hors d’usage, accidentée, ou non roulante. Cependant, vous devez obligatoirement informer l’acheteur de l’état réel du véhicule. Cela relève du principe de transparence et de bonne foi prévu par l’article 1112-1 du Code civil.

Il est fortement recommandé de mentionner les problèmes mécaniques connus (boîte de vitesses, moteur HS, panne électrique...) sur l’acte de vente. Cela permet de protéger l’acheteur, mais aussi de vous prémunir contre tout litige futur.

Quels sont les risques en vendant une voiture en panne ?

Le principal risque pour le vendeur particulier est de voir la vente contestée pour vice caché. Si l’acheteur prouve que vous connaissiez une panne grave et que vous ne l’avez pas mentionnée, il peut engager une procédure judiciaire, jusqu’à demander l’annulation de la vente ou une indemnisation.

Autre point de vigilance : vous ne pouvez pas vendre à un particulier une voiture qui ne passe pas le contrôle technique (sauf si elle a plus de 15 ans et que vous la vendez pour pièces ou à un professionnel agréé).

La solution simple et sécurisée : vendre à un professionnel

Pour éviter tout risque juridique et vous épargner des démarches compliquées, la meilleure solution reste de vendre votre voiture en panne à un professionnel du rachat de véhicules hors d’usage. C’est justement ce que propose rachatvoiture-enpanne.fr.

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Que vous ayez une panne moteur, une voiture non roulante ou un véhicule à l'arrêt depuis des mois, nous vous proposons une solution rapide, transparente et conforme à la législation.

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Vendre une voiture en panne n’a jamais été aussi simple, rapide… et sécurisé !